Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Elodi’Magine Photographe, située à 33620 Cézac, France, SIREN : 921826772, SIRET : 92182677200011.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces CGV. Chaque prestation est régie par les CGV en vigueur à la date de réservation.

Article 1 : Objet

Elodi’Magine Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques.
Réserver une séance implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues avec le photographe.
Tout autre document (catalogue, prospectus, publicité…) a uniquement une valeur informative et indicative.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

Article 2 : Réservation

Les séances se réservent par email ou téléphone, selon les informations de contact fournies par le photographe.
La réservation devient effective après validation du contrat par le client.
Le contrat reprend les informations pratiques : date, lieu, durée et éventuels frais de déplacement.
Sans retour du contrat signé dans les délais convenus, le photographe ne peut garantir la disponibilité de la date.

Article 3 : Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque contrat.
Les moyens de paiement acceptés incluent :

Espèces
Virement bancaire
PayPal
Wero

Article 4 : Modification et annulation

Toute demande de modification doit être envoyée par écrit au photographe suffisamment à l’avance.
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur, dans la limite où la prestation n’a pas déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation définitive de la prestation, l’acompte versé pourra ne pas être remboursé, sauf en cas de force majeure.

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Elodi’Magine Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné avec l’accord du client.
Le photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser des images de qualité, sans obligation de résultat.
Le style artistique et le contenu des images relèvent de l’appréciation du photographe.

Article 6 : Obligations du client

Respecter l’heure prévue pour la séance. Tout retard important peut entraîner une réduction de la durée ou l’annulation de la séance.
Les enfants présents restent sous la responsabilité de leurs parents.
Le client s’engage à ne pas gêner le photographe et à suivre ses conseils, notamment lors de séances avec des animaux.
Toute utilisation d’accessoires ou comportement coercitif est interdit.

Article 7 : Post-traitement

Le photographe livre uniquement des images retouchées.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique et relève exclusivement du photographe.
Toute retouche supplémentaire demandée peut être acceptée ou refusée par le photographe.

Article 8 : Livraison

Les images sont livrées via une galerie sécurisée ou selon les modalités prévues dans le contrat.
La responsabilité du photographe n’est pas engagée en cas de retard de livraison.

Article 9 : Durée de conservation

Les images sont conservées par le photographe pendant une durée limitée. Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes.
La responsabilité du photographe ne peut être engagée en cas de perte ou détérioration des fichiers après livraison.

Article 10 : Responsabilités

Conditions atmosphériques : la séance peut être reportée si les conditions sont défavorables.
Force majeure ou maladie : le photographe peut annuler ou reporter la prestation sans que cela engage sa responsabilité.
Problème technique ou accident : en cas d’impossibilité de réaliser ou de livrer la prestation, seule la prestation pourra être remboursée.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle d’Elodi’Magine Photographe.
Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
Toute modification par le client (recadrage, retouche, filtres) est interdite.
Le client peut utiliser les images pour un usage privé, avec mention du nom du photographe.

Article 12 : Droit à l’image

Le photographe peut utiliser les images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, exposition…).
Le client peut accepter ou refuser, sauf pour les images où il n’est pas reconnaissable.

Article 13 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, en particulier ceux de Bordeaux.